Domaines de competences

Nous vous accompagnons dans vos choix opérationnels et stratégiques, dans la sécurisation de la gestion RH, l'évaluation des performances et des compétences, ou encore la prévention et la gestion des conflits.
Nous mettons à votre service notre expertise qui se définie par la conjugaison de l'expérience et la pratique régulière de la matière.

EXPERTISE	Droit du travail
	Relations collectives et gestion des institutions représentatives du personnel • Mise en place et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, comité d’entreprise, comité de groupe, délégués syndicaux, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) • Accompagnement dans la réorganisation et restructurations d’entreprises, plan de sauvegarde de l’emploi. • Audit d’acquisition et de conformité • Gestion des conflits collectifs • Organisation et aménagement du temps de travail • Politique de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, plan de rémunération variable) • Protection des données personnelles et charte informatique • Hygiène et sécurité • Gestion prévisionnelle de l’emploi (GPEC) • Accord sénior • Plan d’action sur la pénibilité au travail • Charte de référence sur les risques psycho-sociaux
	Relations individuelles de travail • Réglementation du travail, contrat de travail et rédaction de clauses particulières (non concurrence, confidentialité, utilisation des outils informatiques,indemnisation contractuelle de rupture, etc…) • Gestion des relations contractuelles • Sécurité et conditions de travail • Durée du travail • Gestion des ruptures contractuelles (Procédure de licenciement, rupture conventionnelle, homologation, transaction) • Rémunération des dirigeants • Gestion de la mobilité internationale, détachement, expatriation • Rédaction et gestion des contrats de travail à l’international • Optimisation de la rémunération des expatriés et des impatriés • Procédure d’introduction et de régularisation des étrangers
EXPERTISE	Santé, sécurité et conditions de travail
	• Aide à l’évaluation des risques professionnels et à la consignation des résultats dans le document unique • Mise en œuvre des actions de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et des agissements de harcèlement moral ou sexuel • Relation avec le CHSCT • Mise en place des délégations de pouvoirs et de responsabilité • Assistance lors des investigations des autorités de contrôle et dans le cadre de contentieux
EXPERTISE	Droit de la sécurité sociale
	• Gestion des relations entreprise/organisme de contrôle • Suivi des contrôles URSAFF, phase amiable et phase contentieuse liées aux cotisations sociales (TASS). • Gestion des dossiers accidents du travail, maladies professionnelles et tarification • Reconnaissance des maladies professionnelles et tarification • Assistance dans les phases contentieuses • Application des conventions internationales de sécurité sociale
EXPERTISE	Droit pénal du travail
	• Responsabilité des dirigeants et délégations de pouvoir • Travail dissimulé • Prêt de main d'oeuvre illicite • Marchandage de main d'oeuvre • Discrimination syndicale • Harcèlement moral, Harcèlement sexuel • Hygiène sécurité conditions de travail • Gestion des accidents mortels
EXPERTISE	Activité judiciaire
	• Assistance et représentation devant les juridictions civiles (Conseil de Prud’hommes, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, tribunal des affaires de sécurité sociale TASS, Cour d’Appel), les juridictions pénales (Tribunal Correctionnel) et administratives (Tribunal administratif)